Holding immobilière : fonctionnement et avantages
Cet article tente d’apporter des éclairages aux questions suivantes : Une société holding est-elle autorisée à acheter un bien immobilier ? A quoi peut servir une holding dans le cadre d’un projet d’investissement immobilier ? A partir de quand est-il intéressant de créer une holding immobilière ?
Créer une holding immobilière peut être un montage financier pertinent quand on possède du patrimoine immobilier. En effet, la holding immobilière permet de se constituer un patrimoine de type immobilier en utilisant l’effet de levier de l’emprunt et cela dans un cadre fiscal avantageux.
Naolink, votre expert-comptable pour holding, vous explique le fonctionnement et les avantages du montage d’une holding pour l’immobilier.
Qu’est-ce qu’une holding immobilière ?
Tout d’abord reprenons les termes utilisés. Holding vient de l’anglais « to hold » qui signifie détenir. La holding n’est pas une forme juridique à part entière et peut se constituer sous diverses formes : SC, SARL, EURL, SAS, SASU, ….
Il s’agit plutôt de la fonction que représente cette structure à l’intérieur d’un groupe à savoir : détenir des titres d’autres sociétés et gérer le patrimoine financier.
Une holding dite société mère détient des titres de participation ou des actions provenant d’une ou plusieurs filiales appelées sociétés filles. Il existe deux types de holdings :
- La holding passive ou pure dont le rôle se limite à la détention des titres de participation,
- La holding active ou animatrice qui, en plus de la détention des titres de participation, exerce des activités pour le compte de ses filiales qu’elle facture comme prestation (gestion administrative, comptable, juridique, financière, communication, …). Cela lui permet de conserver un contrôle sur ses filiales en instaurant une politique de groupe centralisée.
Une holding peut détenir toute forme juridique de société (société civile, SARL, SAS…), mais lorsqu’elle est destinée à la gestion d’un patrimoine immobilier, on choisit le plus souvent la holding en SCI (Société civile immobilière).
Une holding immobilière sera généralement une société mère qui détient une ou plusieurs SCI, regroupant un ou plusieurs biens immobiliers.
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Holding immobilière : quels avantages ?
La holding immobilière permet au dirigeant de bénéficier de nombreux avantages :
- Le régime mère-fille permet, sous conditions, à la holding d’être quasiment exonérée d’impôt sur les sociétés sur les dividendes perçus de ses filiales. En effet, on peut estimer l’imposition à 0,75%.
- L’effet de levier de l’emprunt : la société emprunte à la place du dirigeant. Cela permet de mobiliser les fonds professionnels plutôt que personnels, d’accéder à des emprunts plus conséquents et ainsi de limiter les risques pris à titre privé. L’endettement permet sous réserve d’investissement rentable, un enrichissement du chef d’entreprise.
- Le régime de l’intégration fiscale, permet, sous certaines conditions, de calculer un seul résultat pour l’ensemble du groupe. Les bénéfices sont alors diminués des déficits. Dans cette situation, l’impôt sur les sociétés du groupe en serait diminué.
- La mise en place de convention de trésorerie permet, sous conditions, de transférer des fonds financiers d’une structure à l’autre. Cette centralisation de la trésorerie au sein de la holding permettra de soutenir ses filiales et d’effectuer des demandes d’emprunts plus importants.
La holding immobilière présente un coût de création et de gestion administrative qui est à mettre en relation avec les avantages énoncés ci-dessus. Elle reste une solution très intéressante lorsqu’on souhaite développer puis transmettre un patrimoine immobilier.
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