Vous songez à créer une holding afin d’optimiser la situation sociale et fiscale de votre entreprise ? Naolink, expert-comptable pour holding, vous informe sur l’apport de titres à une holding.
Pourquoi effectuer un apport de titres à une holding ?
Se distribuer des dividendes par l’intermédiaire de la holding sans payer de cotisations sociales
En France, un chef d’entreprise qui exerce son activité commerciale en tant que gérant majoritaire d’une SARL subit des cotisations sociales plus lourde qu’un chef d’entreprise en SAS sur les dividendes reçus.
En effet, en SARL les dividendes qui excèdent 10 % du capital social de l’entreprise et de la moyenne des comptes courants d’associés sont soumis aux cotisations sociales. La création d’une holding sous forme d’une SAS permettrait d’éviter cette imposition et bénéficier alors d’un régime social sur les dividendes plus avantageux.
Optimiser la fiscalité lors de la cession de sa société
Si vous envisagez de céder votre activité, l’apport de titres à une société holding peut présenter un réel intérêt.
En effet, l’entrepreneur peut souhaiter réinvestir le produit de la vente de son entreprise dans une nouvelle affaire. Si l’opération était faite directement, l’entrepreneur aurait une imposition sur la plus-value de la vente. Les fonds reçus seraient donc diminués des impôts et taxes et le montant à réinvestir plus faible.
L’apport avant cession est une technique qui consiste à passer au préalable par la constitution d’une société holding. L’entrepreneur peut placer sous conditions la plus-value d’apport des titres sous le mécanisme du report d’imposition. Cela permettra donc à l’entrepreneur lorsqu’il vendra les titres de la société d’exploitation détenus par la holding de ne pas être immédiatement imposé sur le produit de la vente.
Sous réserve que la société holding et le dirigeant conservent les titres reçus pendant un délai supérieur à 3 années, le report d’imposition sur la plus-value accordé au contribuable n’est pas remis en cause et le produit de la cession des titres de la filiale est exonéré d’impôts.
Si les titres au sein de la société holding venaient à être vendus, cela rendrait imposable la plus-value sauf à réinvestir le fruit de la vente dans une ou plusieurs sociétés artisanales, commerciales ou libérales.
Ce mécanisme d’apport cession pourrait s’appliquer à la gestion d’un patrimoine immobilier avec l’apport des titres de votre SCI à une holding. Ainsi, la société holding procède au réinvestissement du montant de la cession dans un nouvel investissement sans subir de fiscalité.
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Comment se déroule un apport ou une cession de titres à une holding ?
Avant de vous lancer dans l’apport de titres à une holding, évaluez le gain fiscal de cette opération. Puis réfléchissez si vous préférez opter pour la création d’une holding pour chaque associé ou si tous les associés entrent au capital d’une seule société holding.
Dès que vous avez déterminé, seul ou avec notre accompagnement, la solution la plus adaptée à votre situation, voici les 3 étapes pour réaliser l’apport de titres à votre société holding :
- Choix de la forme juridique la plus judicieuse pour cette opération
- Création de la société holding
- Détermination du prix de vente des titres apportés à la société holding
Quelle fiscalité pour l’apport de titres à une holding ?
En principe, la plus-value réalisée lors de l’apport ou de la cession de titres à une holding relève de l’impôt sur le revenu. En effet, cette opération correspond à une cession à titre onéreux des parts de la société commerciale en échange de titres reçus dans la société holding.
Cependant, le contribuable peut bénéficier de plein droit d’un report d’imposition en cas de réinvestissement partiel du produit de la cession de son entreprise conformément à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts (CGI).
Si l’apporteur ne contrôle pas la société holding qui reçoit la donation des titres de la société commerciale, il peut tout de même profiter d’un sursis d’imposition. Pour ce faire, la holding doit relever du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés.
De par la complexité de ce type d’opérations, nous ne saurions trop vous conseiller de vous faire accompagner par des experts comme l’expert comptable en ligne Naolink, pour la création d’une holding personnelle ou d’une holding professionnelle. Pour ce faire, contactez nos équipes d’expertise comptable en ligne sans attendre.