Exercer votre profession libérale en nom propre

12/06/2018

Il est possible d'exercer une profession libérale sous plusieurs statuts juridiques (En indépendant, en EIRL, en SCP, en SEL). Concentrons-nous ici sur le cas de figure le plus répandu : en entreprise individuelle (= en indépendant).

 

Pourquoi tant de professionnels libéraux optent pour le statut d’indépendant ?

Tout d’abord, l’entreprise individuelle est moins coûteuse à la création  qu’une société puisqu’elle demande moins de travail juridique. De même dans sa gestion, contrairement à une société, une entreprise individuelle ne requiert pas le travail d’approbation des comptes nécessitant généralement la prestation d’un expert-comptable ou d’un avocat d'affaires.  

Ensuite le fonctionnement d’une entreprise individuelle est simple :

  • Vous êtes votre propre patron, vous n'avez pas d’associés. Par conséquent, vous êtes réellement indépendant dans vos prises de décisions.
  • Vous n'avez pas besoin de déposer de capital : ce statut lève donc le frein financier potentiel de l'entrepreneuriat.
  • Il existe 2 modes de gestion de la comptabilité : la comptabilité par engagement d’une part et la comptabilité de trésorerie d’autre part. Le second mode s’avère plus simple que le premier, mais tout le monde n’y est pas éligible. Les professions libérales, en relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) gèrent leur comptabilité en « comptabilité de trésorerie ». Pourquoi est-ce plus « simple » ? Parce que le principe consiste à enregistrer en comptabilité les encaissements et les décaissements. En comparaison, la comptabilité par engagement nécessite l’enregistrement de toutes les pièces justificatives au jour d’établissement de celles-ci (même s’il n’y a pas encore eu de mouvement financier).  Exemple : Les factures d’achats et de ventes sont comptabilisées à leur date de facture, et les encaissements / décaissements associés sont comptabilisés à leur date d’effet.

A savoir

Ce statut implique tout d’abord que le patrimoine privé et que le patrimoine professionnel ne forment qu’un. En d’autres termes, votre responsabilité est engagée sur 100% de votre patrimoine.

D’un point de vue fiscal, l’entrepreneur individuel se voit comptabiliser dans ses revenus 100% des bénéfices de son activité. Concrètement 100% des bénéfices sont intégrés dans sa déclaration d’impôt sur le revenu sans qu’aucune déduction fiscale ne soit possible, peut importe le montant de ses prélèvements personnels.

D’un point de vue social, un indépendant est ce qu’on appelle un TNS ; un Travailleur Non Salarié. Cela implique qu’il ne cotise donc pas au régime général des salariés mais relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (Ex « RSI »).    

 

Comme expliqué en introduction, le professionnel libéral peut choisir un tout autre statut que celui d’indépendant. De prochains articles aborderont ces autres solutions. L’équipe Naolink est à votre disposition pour vous guider dans ces choix de statuts. N'hésitez pas à faire votre devis en ligne gratuit.

 

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