Verser une gratification de stage : quand est-ce obligatoire ?

15/10/2018

Vous souhaitez accueillir un stagiaire dans votre entreprise ? Sachez que dans certaines conditions, le versement d'une gratification de stage est obligatoire. Naolink, expert-comptable pour consultants ainsi que pour toutes les activités professionnelles vous éclaire sur la gratification de stagiaire. 

 

Gratification de stage : que dit la loi ?

Lorsqu'une entreprise accueille un stagiaire, ce dernier peut être en droit de recevoir une gratification de stage sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2015, l'entreprise doit obligatoirement reverser un gratification au stagiaire si les critères suivants sont remplis :

  • Au moins 44 jours de présence dans l'entreprise (consécutifs ou non), 7 heures par jour
  • Au moins 308 heures de présence, si la base de durée journalière est différente

Ces critères ne concernent que les stagiaires dans un cadre d'initiation, de formation initiale ou bien un complément de formation professionnelle initiale.

 

Quel est le montant de la gratification de stage ?

Ce montant doit être mentionné dans la convention de stage. En 2018, le taux horaire de cette gratification est de 3,75€ par heure. Ce montant horaire minimal est par ailleurs exonéré de charges sociales pour votre entreprise et pour le stagiaire. 

Cependant, certaines convention de branche ou accords professionnels fixent un taux horaire supérieur au minimum légal.

Verser une gratification de stage : quand est-ce obligatoire ?