Régime d'imposition à la TVA : lequel choisir ?

18/06/2018

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une donnée essentielle de la fiscalité des entreprises. Naolink, expert-comptable en ligne, fait le point avec vous sur les régimes d’imposition. Pour plus d’informations, vous pouvez faire confiance à un expert-comptable en ligne pour vous accompagner.  

 

Quatre régimes d’imposition à la TVA

 

Le régime réel simplifié (CA12)

L’entreprise doit régler des acomptes semestriels et faire une déclaration annuelle de régularisation. Les acomptes sont calculés sur la base de la TVA réglée l’année précédente. Si elle est inférieure à 1 000 euros, l’entreprise en versera l’intégralité lors de la déclaration annuelle.

 

Le régime réel normal (CA3)

Les entreprises qui dépendent du régime normal doivent réaliser une déclaration de TVA mensuelle. Celle-ci liste les différentes opérations ayant eu lieu le mois précédent. Le délai de dépôt de ce formulaire dépend du lieu géographique ainsi que du type de forme d’exercice.  

 

Le régime mini-réel

L’entreprise choisit le régime réel normal d’imposition à la TVA ( vois ci-dessus) mais lorsque la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 euros, il est admis de réaliser les déclarations par trimestre civil.  

 

La franchise en base de TVA

Une entreprise relevant de la franchise en base de TVA ne facture aucune TVA à ses clients. Elle n’a donc pas de déclaration et de paiement de TVA à faire à l’État.  

 

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Régime d'imposition à la TVA : lequel choisir ?