Projet de loi de finances 2020 : ce qui va changer

15/09/2020

Chaque année en France, le projet de loi de finances est voté par le Sénat et l’Assemblée Nationale afin de déterminer les recettes et les dépenses de l’État. En cette année particulière de crise sanitaire liée au COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement afin de renforcer son soutien aux secteurs les plus touchés par la crise. Favoriser l’économie en préservant l’emploi et en renforçant l’attractivité des entreprises étaient des enjeux majeurs du projet de loi de finances 2019. Avec la crise que connaît la France cette année, le projet de loi de finances 2020 a été définitivement voté le 23 juillet 2020 pour entériner cette démarche. Faisons le point sur les dispositifs mis en place et les changements apportés.

 

Projet de loi de finances 2020 : les aides financières apportées aux entreprises

Face à l’ampleur de la crise sans précédent que connaît la France en 2020, un plan d’urgence a été adopté en faveur des salariés et des entrepreneurs. 31 milliards d’euros ont ainsi pu être débloqués pour la mise en place du chômage partiel.

À l’heure actuelle, la dette française est estimée à 121 % du PIB pour 2020. Le renforcement du soutien de l’État envers les entreprises est donc l’une des plus grandes priorités.

Par conséquent, 8 milliards d’euros sont consacrés au fonds de solidarité pour les très Petites Entreprises (TPE). Et pour les secteurs les plus touchés (le tourisme, l'automobile, l'aéronautique, les entreprises technologiques et le secteur culturel), c’est une aide d’environ 45 milliards d’euros qui leur est apportée.

 

Cotisations sociales : des mesures exceptionnelles pour les entrepreneurs

Si vous êtes dirigeant d’une TPE ou d’une PME d’un des secteurs gravement touchés (hôtellerie-restauration, culture, événementiel, sport et transport aérien) ou que votre entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, vous pouvez massivement et rapidement réduire vos passifs sociaux en bénéficiant d’une exonération de cotisations et contributions sociales patronales.

De même qu’une remise partielle des dettes sociales vous est attribuée si votre entreprise compte moins de 250 salariés.

Enfin, pour toutes les entreprises, un échelonnement exceptionnel de 36 mois est instauré pour payer les cotisations sociales.

 

Soutenir l’économie et favoriser l’emploi

Le budget rectificatif du projet de loi des finances 2020 a prévu une enveloppe d’un milliard d’euros pour financer le dispositif exceptionnel favorisant l’emploi des jeunes. Ainsi, en tant qu’entrepreneur, vous disposez d’une aide à l’embauche de 8 000 € pour un apprenti majeur et de 5 000 € pour un apprenti mineur. De même qu’une prime de 4 000 € vous sera accordée si vous engagez un jeune avant janvier 2021.

Parmi les solutions de financement de votre entreprise, sachez que si vous êtes indépendant et que vous disposez d’un Plan Epargne Retraite, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour débloquer vos économies. De même que les dons familiaux envers les petites entreprises sont grandement simplifiés grâce à l’exonération de droits de mutation jusqu’à 100 000 €.

 

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Projet de loi de finances 2020 : ce qui va changer