Les exonérations d’impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale

29/01/2020

Les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) sont des parties du territoire français qui présentent des difficultés économiques et sociales. Dans ce cadre, les entités qui s’y implantent peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices, à condition de respecter des conditions cumulatives. L’objectif est simple : relancer la croissance économique de la zone défaillante, et permettre la création d’emplois dans une zone peu attractive.

 

Qui est concerné par l'exonération d’impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

En amont, le siège social et l’ensemble des activités réalisé pour le compte de l’entreprise doivent se situer dans une ZRR. Néanmoins, il est possible de bénéficier de l’exonération même si une partie du chiffre d’affaires est réalisée hors de la ZRR (25% maximum). À cela s'ajoutent d’autres conditions nécessaires :

  • être une entreprise créée ou reprise avant le 31/12/2020,
  • avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
  • être soumis à un régime réel d’imposition,
  • avoir moins de 11 salariés,
  • enfin, le capital ne doit pas être détenu à 50% ou plus par d’autres sociétés.  

 

Quelles sont les modalités de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

L’exonération d’IR ou d’IS est effectuée sur plusieurs exercices (8 ans) :

  • une exonération totale pendant 5 ans,
  • une exonération partielle pour les 3 années qui suivent : 75%, puis 50%, et enfin 25%.

Il faut également savoir que l’avantage fiscal maximal est de 200 000 € sur 3 exercices, à l’exception d’une entreprise de transport pour qui le plafond sera de 100 000 €.  

 

Comment faire pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

Aucune démarche n’est à réaliser par l’entreprise. Généralement, votre cabinet comptable, tel que Naolink, se charge de renseigner l’avantage fiscal dans votre résultat fiscal. D’autres exonérations d’impôts sont possibles dans le cadre d’une activité en ZRR, et à certaines conditions. On peut citer la cotisation foncière des entreprises, la taxe foncière sur les propriétés bâties, et la taxe d’habitation. Pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à vous adresser à notre service comptable.

 

Actualité rédigée par Thomas BOTERF, Comptable Naolink.

Les exonérations d’impôt sur les bénéfices en zone de revitalisation rurale