La période estivale est arrivée ! Vous souhaitez embaucher des travailleurs saisonniers ? Naolink, expert comptable en ligne, vous guide sur les démarches à suivre et vous explique toutes les spécificités de ce type de contrat.
Qu’est-ce que le travail saisonnier ?
Le travail saisonnier constitue l’ensemble de tâches similaires exécutées chaque année, à la même période. Il se justifie par la saisonnalité de l’activité d’une entreprise, des périodes de vacances, du tourisme ou encore de l’agriculture. Il ne doit, en aucun cas, dépendre uniquement de la volonté de l’employeur.
Juridiquement, le travail saisonnier est défini par l’alinéa 3 de l’article L. 1242-2 du Code du travail comme un ensemble de tâches « appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ».
À quel type de contrat est soumis le travailleur saisonnier ?
Les salariés sont soumis à un contrat de travail saisonnier. Il constitue l’une des formes de contrat à durée déterminée (CDD) puisqu’il est lié à une activité qui a un rythme différent de l’activité habituelle.
La durée d’un contrat saisonnier peut être précise ou imprécise. Dans le cas d’une durée précise, les dates de début et de fin sont définies et fixées lors de la signature du contrat. Dans le cas d’une durée imprécise, le contrat de travail saisonnier couvre la durée de la saison touristique ou agricole qui justifie le recours à un travailleur saisonnier. Lorsque le contrat à durée déterminée est conclu à des termes imprécis, une durée minimale doit être tout de même fixée.
Comme le CDD classique, la période d’essai d’un contrat saisonnier peut être rompue à tout moment par l’employeur et le salarié. Elle peut être fixée par la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée ou par les deux parties lors de la signature du contrat de travail saisonnier. Elle est renouvelable, à condition que le contrat ou la convention collective le prévoient et avec l’accord expresse du salarié.
La reconduction d’un contrat saisonnier est possible avec le même salarié, sans limitation temporelle. Depuis la promulgation de la Loi EL KHOMRI n°2016 et l’Ordonnance du 27 avril 2017, la nature précaire du contrat de travail saisonnier s’est assouplie grâce à l’intervention du législateur. Celui-ci n’est désormais plus soumis à la durée maximale fixée à 18 mois (renouvellements inclus). Ce type de contrat peut ainsi être reconduit sur plusieurs années consécutives (Cass. Soc., 31 janvier 1985, n°82-42.580). Toutefois, ce contrat présente certaines limites pour le salarié.
Le contrat de travail saisonnier est une notion qui peut être complexe de par ses diverses spécificités. Naolink, expert comptable en ligne, dispose de juristes expérimentés pour vous conseiller au mieux. N’hésitez pas à faire votre devis gratuitement en ligne afin qu’un consultant analyse votre situation et valide que ce choix soit le plus adapté pour vous.