Le contrôle fiscal avec mon expert-comptable en ligne

06/03/2019

Une entreprise peut, à tout moment, être confrontée à un contrôle fiscal au cours de son existence. Suscitant l’inquiétude des dirigeants, l’accompagnement d’un expert-comptable est primordial dans cette épreuve.

 

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est une simple vérification de l’administration fiscale. Ce n’est pas parce qu’il concerne une entreprise précisément que celle-ci a commis une erreur. Le contrôle fiscal relève du hasard. Il peut se dérouler sur place ou à distance (pour les comptabilités informatisées).

 

La validité de la procédure du contrôle fiscal

Vous avez reçu un avis de vérification de comptabilité de la part de l’administration fiscale ? Pour que la procédure de contrôle engagée soit valable, plusieurs éléments doivent y être mentionnés sous peine de nullité entraînant son annulation : 

  • Préciser les années soumises à la vérification
  • Le nom de l’inspecteur
  • Les coordonnées du service concerné
  • La mise à disposition de la Charte des droits et obligations du contribuable

S’il manque un de ces éléments, la procédure est frappée de nullité et n’est alors plus valable. Par ailleurs, il est d’usage que le dirigeant soit prévenu trois semaines environ avant le 1er rendez-vous avec l’inspecteur des impôts. 

 

Comment éviter le contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal d’une entreprise ne peut pas toujours être évité puisqu’il relève du hasard. Toutefois, il est possible d’en limiter les probabilités. En effet, certains éléments peuvent attirer l’attention de l’administration fiscale. Lesquels ?

  • L’absence de contrôle fiscal depuis la création de votre entreprise
  • Les incohérences fiscales constatées (absence de déclaration, dépôt tardif, négligences répétées, erreurs ou omissions)
  • Le secteur d’activité : certains secteurs sont plus surveillés que d’autres par l’administration fiscale (bâtiment, transport, e-commerce, bar, restaurant…)
  • Un contrôle des organismes sociaux (URSSAF…) préalable qui aurait identifié des anomalies
  • Un contrôle fiscal réalisé l’an passé : vérifier que les faits reprochés aient bien été corrigés
  • L’existence de transactions avec des pays étrangers : système fiscal plus avantageux
  • Des dénonciations émises par des clients, des employés ou même des concurrents

 

Quels sont les documents à transmettre lors d’un contrôle fiscal ? 

En cas de contrôle fiscal, votre expert-comptable en ligne préparera notamment la remise de vos déclarations fiscales, de votre Grand Livre, de vos factures, notes de frais, des statuts de votre société, des procès-verbaux d’assemblée générale, des éléments sociaux (ressources humaines : fiches de paie, contrats d’embauche…). Chez Naolink, lors de votre rendez-vous avec votre comptable privilégié, la liste de toutes les pièces nécessaires à la gestion du contrôle fiscal vous sera précisée.

 

Comment Naolink, expert-comptable en ligne, peut-il m’accompagner en cas de contrôle fiscal ?

La fréquence des contrôles s’accroît et vous souhaitez vous épargner le stress de la préparation d'un éventuel audit en délégant sa gestion et son suivi ? Naolink, expert-comptable en ligne, vous assiste dans la préparation des pièces demandées par les inspecteurs et répond à toute question éventuelle avec la plus grande réactivité. Ainsi, assurez vous de faciliter vos démarches et de posséder les documents conformes et demandés en cas de contrôle. En général, les frais d’expertise comptable liés à un contrôle fiscal coûtent, en moyenne, 2 000€. Grâce à Naolink, expert-comptable en ligne, vous bénéficierez d’un fort accompagnement à travers notre assistance pour seulement 3€/mois, soit 36€/an en cas de contrôle fiscal. 

Avec Naolink, soyez serein en cas de contrôle fiscal ! 

 

Actualité rédigée par Nelly Pierre-Justin, consultante Naolink.

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