La lettre de mission : le contrat entre l’expert comptable et le client

10/03/2020

Vous êtes créateur d’entreprise ? En tant que futur dirigeant, vous avez – ou allez – solliciter un expert comptable ? Celui-ci va vous remettre une « lettre de mission ». Quelle réalité recouvre ce vocable ? Décryptons cela ensemble.

 

Qu’est-ce qu’une lettre de mission ?

L’expertise comptable est une profession réglementée. L’Ordre des Experts Comptables (OEC) régit notamment ses professionnels par un code de déontologie. Ce code impose entre autres depuis 2008 la signature obligatoire d’une lettre de mission entre l’entreprise (ou la société) et son expert comptable.

Cette fameuse lettre de mission est un contrat écrit soumis à une obligation de contenu. En revanche, cette convention écrite régissant la relation entre l’entreprise / société et l’expert comptable n’est pas soumise à des obligations de forme. Ce document, généralement volumineux fait l’objet de modèles de la part de l’ordre des experts comptables. L’objectif de ce dernier consiste à tenter d’uniformiser la forme afin que cela soit profitable au contenu.

Quelle que soit la nature de la mission, une lettre de mission est obligatoire. Ainsi, que vous sollicitiez votre expert comptable pour une mission de constitution de société, une mission de tenue comptable, une mission de réalisation de déclarations fiscales ou tout autre mission entrant dans le champ du possible de l’expertise comptable, une lettre de mission sera nécessaire.

 

Que contient obligatoirement une lettre de mission ?

La lettre de mission du cabinet d’expertise comptable comprend obligatoirement un certain nombre d’éléments. Sans les citer de manière exhaustive, revenons ensemble sur certains d’entre eux. Tout d’abord, la lettre de mission présente les différentes parties. On y trouve également les éléments décrivant la mission : nature, objectif, durée, modalités de fonctionnement, obligations… Les tâches à réaliser dans le cadre de la mission sont également mentionnées et réparties entre le cabinet d’expertise comptable et le client. La lettre de mission précise également les tarifs.  Les conditions générales sont également un incontournable. On y précise généralement par exemple les conditions de résiliation.

 

La lettre de mission Naolink

Les internautes intéressés par Naolink effectuent une demande de devis gratuit, à l’issue duquel  un rendez-vous téléphonique avec un consultant est fixé. L’entrepreneur et le consultant rentrent alors dans les détails du projet et aboutissent à l’édition d’une lettre de mission. Le chef d’entreprise reçoit cette lettre de mission par voie électronique et signe électroniquement le document.

Au-delà de la facilité et praticité de signature (signature électronique), la lettre de mission Naolink présente l’avantage sur la « forme » d’être rédigée de façon pédagogique. On y aborde les enjeux de l’entreprise et les solutions qu’on y apporte.
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Actualité rédigée par Ronan CUNY, Associé / Co-fondateur Naolink.

La lettre de mission : le contrat entre l’expert comptable et le client