Commerçants : devez-vous vous équiper obligatoirement d’une caisse enregistreuse ?

09/07/2019

Depuis le 1 janvier 2018, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse répond à des normes de certification précises (NF 525). Cette nouvelle disposition a été mise en place afin de réduire la dissimulation des recettes, lutter contre la fraude fiscale et la fraude à la TVA. Commerçants, l’utilisation d’une caisse enregistreuse est-elle obligatoire ?  Quels sont les risques fiscaux ?

 

Qui a l’obligation de s’équiper d’une caisse enregistreuse ?

Cette obligation s’adresse à toutes les entreprises assujetties à la TVA et à toutes les entreprises utilisant déjà un logiciel de caisse ou un système de caisse. A partir du moment où vous enregistrez vous mêmes les règlements de vos clients dans un logiciel ou un système de caisse, vous devez obtenir une certification de conformité par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur de logiciel.

Les entreprises non assujetties à la TVA, en franchise de base et les micros-entrepreneurs ne sont pas concernés.

L’utilisation d’une caisse enregistreuse n’est donc pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait tenir votre caisse sur un bon vieux cahier. Toutefois, cela reste fastidieux au-delà du fait que suivre manuellement les différents mouvements de trésorerie engendre un risque d’erreur plus important. En tant que commerçants, vous devez fournir des tickets de caisse comportant toutes les mentions légales nécessaires (en deux exemplaires pour toute transaction supérieure ou égale à 25€) et garder les justificatifs de vos recettes en cas de contrôle fiscal.  

 

Quels sont les avantages de s’équiper ?

Pour vous commerçants, en pratique, il est difficile de se passer d’une caisse enregistreuse, même si elle n’est pas obligatoire elle facilite grandement la tenue de la comptabilité. Au-delà d’un simple outil d’équipement, les caisses enregistreuses sécurisées vont vous permettre de suivre l’analyse de vos ventes, de préparer vos exports comptables, de gérer vos stocks et de  faciliter les prises de commandes. Cela vous permettra ainsi de gagner du temps et d’optimiser la gestion du commerce.

 

Quels sont les risques pour les commerçants en cas de non-conformité ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) chargée du contrôle du respect de la législation sur les caisses, peut intervenir de manière inopinée pour vérifier que l’entreprise s’est conformée à cette nouvelle obligation. Si l’entreprise n’est pas en mesure de justifier par une attestation ou un certificat que le système de caisse utilisé n’est pas sécurisé, elle encourt une amende de 7500€. Elle dispose alors d’un délai de 60 jours pour se mettre en conformité. A défaut, l’amende de 7500€ sera applicable.

 

Naolink cabinet d’expertise comptable en ligne vous met à disposition un agenda électronique de caisse avec lequel vous pourrez y centraliser vos tickets Z journaliers, vos dépôts effectués à la banque ainsi que les règlements effectués en espèces. L’outil vous permettra également de suivre votre panier moyen et l’évolution de votre activité. Pour plus d’information, notre équipe d’experts est à votre écoute pour vous conseiller. Faites votre devis gratuit en ligne.

 

Actualité rédigée par Mariella SIATOTHRO, Consultante Naolink

Commerçants :  devez-vous vous équiper obligatoirement d’une caisse enregistreuse ?