Franchise : Le contrat de licence de marque

Connaissez-vous le contrat de licence de marque ? La licence de marque permet de faire un premier pas dans l’univers de la franchise ou assimilé avec moins d’engagement qu’un contrat de franchise classique. L’expert-comptable en ligne Naolink qui s’occupe notamment de la comptabilité des franchises et assimilées, vous éclaire sur le sujet pour vous aider à mieux comprendre ces termes.

Cela peut vous intéresser : Découvrez notre guide complet sur le contrat de concession.

Définition du contrat de licence de marque

Le contrat de licence de marque permet à l’enseigne (le titulaire de la marque) d’accorder à un tiers, qu’on appelle le licencié, le droit d’utiliser la marque dans le cadre de ses propres activités. En échange, le licencié reverse des royalties ou autrement dit, une commission sur les bénéfices ou le chiffre d’affaires générés par l’exploitation de la marque. À titre d’exemple, les licences de marques sont beaucoup utilisées dans le secteur des jouets, des jeux-vidéos, des vêtements comme produits dérivés à l’effigie de certains héros du cinéma ou de l’édition. Bien que la rédaction d’un contrat de licence ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé à l’enseigne, en tant que titulaire de la marque, et au licencié, de définir par écrit les termes et les conditions de la licence afin de prévenir tout éventuel litige.

Besoin d'un expert-comptable pour votre réseau de franchises ?

Les éléments clés d’un contrat de licence de marque

De nombreux éléments clés peuvent apparaître sur le contrat de licence de marque comme la durée de licence, les restrictions d’utilisation, les redevances, les paiements, les conditions de résiliation, les clauses de non-concurrence etc… Pour une enseigne, lors de la rédaction du contrat de licence de marque, il est important de bien inscrire tous les éléments et toutes les clauses que vous souhaitez obtenir. À l’inverse, pour le licencié, il est essentiel de bien lire et de bien comprendre les différents éléments qui sont stipulés sur le contrat. L’assistance d’un cabinet d’expertise comptable en ligne comme Naolink qui a une équipe juridique expérimentée peut être un véritable atout pour vous accompagner dans ce processus.

Les types de contrats de licence de marque les plus courants

Il existe plusieurs types de licences de marque avec des spécificités propres :

La licence de production : cette licence permet au licencié de produire des articles arborant la marque du licencié. (exemple : un vêtement à l’effigie d’un héros de dessin animé)
La licence de distribution : elle autorise le détenteur de la licence à commercialiser des produits arborant la marque du donneur de licence dans une zone géographique déterminée. (exemple : vendre une marque française dans un pays étranger où elle n’est pas présente)
La licence de promotion : grâce à cette licence de marque, le licencié peut exploiter la marque du concédant pour la promotion de ses produits. (exemple : toujours avec le même héros de dessin animé, une marque peut offrir des goodies à son effigie pour tout achat)
La licence de co-branding : elle offre à l’enseigne et au licencié l’opportunité de collaborer pour développer un nouveau produit ou service qui combine les deux marques. (exemple : de nombreuses marques dans la mode ont collaboré pour sortir des collections communes)

On peut constater que le choix du type de licence de marque dépend surtout des objectifs fixés par l’enseigne et le licencié.

Quelle différence entre licence de marque et franchise ?

Le contrat de franchise et la licence de marque sont souvent confondus à juste titre car la licence de marque est directement intégrée dans le contrat de franchise. Le contrat de franchise reprend donc les mêmes termes que la licence de marque avec en plus la mise à disposition de la part du franchiseur de son savoir-faire et également une obligation d’assurer une assistance commerciale et technique. Le contrat de franchise repose donc sur trois piliers : les signes distinctifs (la marque), le savoir-faire ou autrement dit le concept, et enfin l’assistance. Le contrat de franchise donne toutes les ressources pour reproduire le succès connu par un point de vente pilote. Cela garantit en règle générale plus de réussite qu’une simple licence de marque.

Pour en savoir plus sur l'offre Franchisé et l'offre Franchiseur

Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat de licence de marque ?

Les avantages sont différents que l’on soit l’enseigne ou licencié. Pour l’enseigne :

Un avantage économique et financier important : le propriétaire de la marque peut tirer un profit non négligeable de la location de sa marque.
La contribution au développement de la notoriété de la marque.
Une économie de temps et d’argent comparée à un développement sur le marché réalisé par les ressources en interne.

Pour le licencié :

Il peut vendre des produits à l’effigie d’une marque et donc bénéficier de sa notoriété.
La licence de marque offre plus de liberté et souplesse qu’un contrat de franchise.

Au niveau des inconvénients, ils sont surtout présents pour le licencié qui n’a pas d’assistance de la part de l’enseigne. Il doit se débrouiller seul pour se développer, définir ses techniques commerciales, se former etc…

Finalement, le choix d’une licence de marque conviendra surtout à des personnes expérimentées dans leur domaine car elles n’auront pas forcément besoin de l’assistance qu’on peut retrouver dans un contrat de franchise. Dans tous les cas, les experts du cabinet comptable en ligne Naolink vous accompagnent et vous conseillent dans vos choix. Comme pour de nombreux clients franchisés, confier la gestion comptable de votre franchise ou assimilée vous libère et vous permet de vous concentrer entièrement sur votre activité.