Société en nom collectif (SNC) : à qui s’adresse-t-elle ?

Société en Nom Collectif SNC

La Société en nom collectif (SNC) demeure une forme juridique bien moins utilisée que la SARL, la SAS ou encore la SA. Société de personnes, la SNC est une structure entrepreneuriale à responsabilité illimitée. Concrètement, cette spécificité signifie que tous les associés s’engagent de manière indéfinie et solidaire, dans l’avenir financier de l’entreprise. Considérée comme « plus risquée », cette forme juridique convient principalement aux porteurs de projet souhaitant créer une société fermée, composée uniquement de personnes en qui ils ont entièrement confiance (comme les membres d’une même famille par exemple). Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SNC ? Comment fonctionne-t-elle au niveau fiscal ? Le point avec Naolink.

Les règles pour la création d’une SNC 

Le statut SNC vous parait correspondre au projet d’entreprise que vous souhaitez monter ? Plusieurs conditions doivent être réunies pour fonder ce type d’entreprise. Au niveau des démarches administratives, il faut remplir le formulaire M0 et l’envoyer au Centre de formalités des entreprises (CFE) avec l’ensemble des justificatifs demandés.

Pour officialiser la création d’une SNC, il est nécessaire par ailleurs :

  • De réunir au minimum 2 associés (pas de nombre maximum) qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
  • De l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Les porteurs de projet doivent constituer un capital social. Toutefois, et c’est l’un des principaux avantages de cette forme juridique, aucun montant minimum n’est exigé. Un euro symbolique peut suffire à la création d’une SNC. De plus, ce capital n’est pas obligatoirement versé dans son intégralité au moment de la création de l’entreprise. Ce capital peut être un apport en numéraire, en industrie ou en nature.

À quel type de porteurs de projets correspond la SNC ?

Le choix d’une Société en nom collectif doit être mûrement réfléchi. En effet, chaque associé s’engage personnellement et envers les autres associés de manière illimitée. La collaboration entre ses membres est totale. L’objectif étant de mettre en commun leurs biens, leurs savoir-faire, leurs outils pour exercer leur activité. Il s’agit souvent d’entreprises familiales, destinées à rester entre les mains des mêmes personnes. Les structures en SNC ne visent pas nécessairement à atteindre une croissance exponentielle, mais s’inscrivent plutôt dans la durée.

Les spécificités d’une Société en nom collectif (SNC)

Avant de choisir cette forme juridique pour votre entreprise, il est conseillé de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques de la SNC, qui régissent son fonctionnement.

 

Des associés personnellement et collectivement responsables

Les associés d’une SNC supportent les risques de la société. Ainsi, les dettes de la société pèsent sur chacun d’entre eux, leurs biens personnels étant mis en jeu. Un créancier peut exiger à chacun des associés le règlement de l’intégralité des sommes dues par l’entreprise. À défaut d’un gérant clairement identifié dans les statuts, tous les associés sont gérants.

 

Un mode de fonctionnement collectif 

Une SNC est gérée de manière collective. Ainsi, les parts sociales peuvent être cédées uniquement en cas d’accord unanime des associés, et ce, même si la vente est prévue entre plusieurs associés. Cette gestion collective assure une plus grande stabilité à la structure, mais peut, dans certains cas, s’avérer plus contraignante.

 

Société en nom collectif : quelle fiscalité ?

Au niveau fiscal, la SNC est soumise à l’impôt sur les personnes. Chaque associé déclare donc sa quote-part du bénéfice perçu au titre des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) en fonction de l’activité de l’entreprise. Une SNC peut choisir l’Imposition sur les sociétés (IS), mais cette option est irrévocable. Besoin d’un accompagnement pour la gestion comptable de votre société ? Consultez un expert-comptable en ligne ou demandez directement votre devis comptable en ligne.

Les avantages d’une SNC

La création d’une SNC comporte plusieurs avantages :

  • Aucun fonds nécessaire à sa création puisqu’aucun minimum n’est requis pour le capital social
  • Une plus grande stabilité : les décisions devant être prises de manière unanime, notamment la vente des parts sociales, la SNC se révèle à l’usage moins soumise au changement au niveau de sa gestion et de son développement
  • Moins de démarches administratives : la SNC implique moins de contraintes administratives que les autres statuts juridiques. En effet, la responsabilité illimitée des associés induit une plus grande attention portée à la gestion des comptes.

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